Article 1 — Identification du prestataire

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de coaching et d’ateliers de communication proposées par Mélissa Cucco-Marchionni, exerçant sous le nom commercial Peakissa.

Elles s’appliquent à tout client, particulier ou professionnel, ayant passé commande d’une prestation auprès de Peakissa, que ce soit en présentiel à Bordeaux et alentours, ou en distanciel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation.

Article 3 — Services proposés

Peakissa propose les prestations suivantes :

• Coaching d’équipe : ateliers collectifs de communication destinés aux équipes de 6 à 15 personnes, visant à améliorer la cohésion, la communication interne et la confiance.
• Ateliers pour les dirigeants : accompagnement des managers et leaders sur leur posture, leur impact et leur communication avec leurs équipes.
• Coaching individuel : séances en tête-à-tête pour toute personne souhaitant progresser sur sa communication, sa confiance ou sa clarté professionnelle.

Les prestations sont réalisées en présentiel (Bordeaux et alentours) ou en distanciel, selon l’accord convenu entre les parties.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, en fonction de la nature de la prestation, de sa durée et du nombre de participants.

Tous les prix sont exprimés en euros (€). Les tarifs en vigueur au moment de la validation du devis sont ceux applicables à la prestation.

Article 5 — Commande et devis

5.1 Processus de commande

Toute commande fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins du client et les modalités de la prestation. Un devis détaillé est ensuite envoyé. La commande est confirmée à réception du devis signé.

5.2 Validité du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Sa signature vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières mentionnées dans le devis.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Moyen de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture ou le devis.

6.2 Échéances

• Particuliers : paiement intégral à la commande ou selon l’échéancier convenu dans le devis.
• Entreprises : acompte de 30 % à la commande, solde dû au plus tard le jour de la première prestation ou selon les termes du devis.

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (professionnels).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Ce droit s’exerce par email à contact@peakissa.fr. Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse par écrit et ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour les services déjà exécutés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

Article 8 — Annulation et report

Peakissa applique une politique d’annulation bienveillante, gérée au cas par cas en tenant compte des contraintes de chaque client.

Tout report ou annulation doit être signalé dans les meilleurs délais par email à contact@peakissa.fr ou par téléphone.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, Peakissa se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation selon les circonstances.

En cas d’impossibilité de Peakissa d’assurer la prestation (maladie, force majeure), les séances annulées feront l’objet d’un report ou d’un remboursement intégral.

Article 9 — Obligations des parties

9.1 Obligations de Peakissa

• Réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect des délais fixés.
• Adapter son intervention aux besoins spécifiques du client dans la mesure du raisonnable.
• Respecter la confidentialité des informations partagées dans le cadre des séances.

9.2 Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes pour permettre la bonne réalisation de la prestation.
• Créer un environnement propice au bon déroulement des séances.
• Régler les sommes dues dans les délais convenus.

Article 10 — Responsabilité

Peakissa est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus dépendent de l’implication et de l’engagement du client.

Peakissa ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des séances, ni de leurs conséquences. Sa responsabilité ne pourra excéder le montant total des sommes versées pour la prestation concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, outils, méthodes et contenus fournis par Peakissa restent la propriété exclusive de Mélissa Cucco-Marchionni. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Protection des données personnelles

Peakissa collecte et traite les données personnelles du client uniquement pour gérer la relation commerciale et réaliser les prestations. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données en écrivant à contact@peakissa.fr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.

Article 14 — Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.